Qu'est-ce qu'un Conseil de la Ville pour l'Éducation Spécialisée (CCSE) ?
La politique éducative qui prévoit la création d'un Conseil de la Ville pour l'Éducation Spécialisée (CCSE) a pour but de prodiguer conseils et commentaires sur les services d'éducation spécialisée. Neuf des onze membres votants du CCSE doivent être des parents d'élèves ayant un plan d'éducation personnalisé. Deux membres votants supplémentaires doivent être nommés par le Défenseur Public (Public Advocate) et avoir une grande expérience et de vastes connaissances dans le domaine de l'éducation, de la formation ou du recrutement des personnes handicapées. Un lycéen en terminale, qui suit un plan d'éducation personnalisé, sera choisi par le(la) Directeur(trice) Général(e) chargé(e) de la Réussite de l'Éducation Spécialisée et des Apprenants de l'Anglais Langue Seconde (Chief Achievement Officer for Special Education and English Language Learners) pour siéger, pendant un an, en tant que membre n'ayant pas le droit de vote.
Que fait un membre du Conseil de la Ville pour l'Éducation Spécialisée ?
Les membres du Conseil de la Ville pour l'Éducation Spécialisée (Citywide Council on Special Education) se réunissent au moins une fois par mois pour discuter publiquement des problèmes auxquels font face les élèves handicapés.
Le Conseil de la Ville pour l'Éducation Spécialisée doit obligatoirement produire un rapport annuel sur l'efficacité des services d'éducation spécialisée et faire des recommandations sur la manière de les améliorer. Pour être efficace, le Conseil veille à créer une relation de travail constructive avec une communauté, touchée par l'éducation spécialisée, élargie, notamment les employés du Département de l'Éducation, les parents leaders du District et les parents des élèves qui ont plan d'éducation personnalisé.
Qui ne peut pas siéger au CCSE ?
Les employés du Département de l'Éducation, les membres du service public élus ou nommés ne peuvent pas se porter candidats au Conseil de la Ville pour l'Éducation Spécialisée (Citywide Council on Special Education). Toute personne ayant été reconnue coupable d'un crime ne peut servir dans un conseil. Toute personne ayant été écartée d'un Conseil de la Ville ou d'un Conseil Communautaire pour l'Éducation pour « un acte de malveillance » ayant un rapport direct avec son mandat ne peut servir dans un conseil. Toute personne ayant été reconnue coupable d'un crime en rapport direct avec son mandat dans un tel conseil n'est pas admissible. Toute personne pour laquelle il a été établi qu'elle a un conflit d'intérêts par le Responsable de l'Éthique du Département de l'Éducation n'est pas admissible non plus. En outre, indépendamment de l'admissibilité, les candidats choisis ne peuvent pas servir dans plus d'un conseil.
Les membres du conseil sont-ils rémunérés ?
Non. Les membres du Conseil de la Ville pour l'Éducation Spécialisée (Citywide Council on Special Education) sont bénévoles. Les membres du CCSE reçoivent un remboursement limité pour certaines dépenses.
Comment les parents peuvent-ils se porter candidats pour siéger au CCSE ?
Les parents qui veulent siéger au CCSE doivent remplir et soumettre une demande de candidature ainsi qu'un formulaire de déclaration du patrimoine en ligne à www.powertotheparents.org. Les parents peuvent se porter candidats à un conseil communautaire ou à un conseil de la Ville seulement.
Comment seront choisis les parents membres du CCSE ?
Le Conseil des Présidents pour chaque district communautaire scolaire, chaque borough et le D75 et le D79 choisissent un parent d'un élève ayant an IEP parmi leurs membres pour être sélectionneur des membres du CCSE. S'il n'y a pas de parent d'élève ayant un IEP dans le Conseil des Présidents, ce dernier doit solliciter des parents d'élèves ayant un IEP du district ou du borough pour que l'un d'eux se porte volontaire et devienne sélectionneur des membres du CCSE. Les parents qui se portent candidats au CCSE ne peuvent pas être sélectionneurs.
Quels sont les autres moyens pour les parents de participer au processus de sélection des membres du nouveau CCSE ?
En plus de se porter candidats, il existe deux moyens pour les parents de participer au processus de sélection :
- Dans chaque borough, l'OFEA, en collaboration avec chaque Conseil des Présidents, organisera un forum des candidats où les candidats au CCSE auront l'occasion de se présenter aux sélectionneurs, aux parents et à la communauté.
- A la suite du forum des candidats, un vote consultatif en ligne pour chaque district, y compris les districts 75 et 79 et les lycées du borough aura lieu à www.powertotheparents.org. Au niveau du district communautaire, le vote consultatif est ouvert à tous les parents d'élèves ayant un IEP et qui sont inscrits aux écoles publiques de la Ville de New York.
Est-ce que les membres du conseil seront formés à leurs fonctions ?
Le Département de l'Éducation propose, aux membres du conseil, des formations tout au long de l'année scolaire.
Combien de temps dois-je consacrer à ma participation au CCSE ?
En tant que membre du CCSE vous êtes tenu de participer à au moins à une réunion publique et à une réunion d'affaire par mois. Vous êtes aussi tenu de participer aux audiences publiques coordonnées par le Département de l'Éducation conjointement avec la communauté scolaire et celle du district.
Forum des candidats
Commencent à 17h00
Se terminent à 20h00
Rencontrez les candidats : les parents-leaders des Districts et Boroughs, conjointement avec le Département de l'Éducation, vont organiser des forums pour les parents afin qu’ils rencontrent les candidats au Conseil et leurs posent des questions.
| Borough | Date | Lieu |
| Queens | Lundi 12 avril 2010 CCELL 17h00 CCSE 18h30 |
Flushing Library 41-17 Main Street Flushing, NY 11355 |
| Staten Island | Mercredi 14 avril 2010 CCELL 17h00 CCSE 18h30 |
Richmondton Library 200 Clarke Avenue (at Amber St.) Staten Island, NY 10306 |
| Brooklyn | Lundi 19 avril 2010 CCELL 17h00 CCSE 18h30 |
Brooklyn Public Library 10 Grand Army Plaza Brooklyn, NY 11238 |
| Manhattan | Mercredi 21 avril 2010 CCELL 17h00 CCSE 18h30 |
Norman Thomas HS 111 East 33 Street New York NY, 10016 |
| Bronx | Jeudi 22 avril 2010 CCELL 17h00 CCSE 18h30 |
Dewitt Clinton HS (10X440) 100 West Mosholu Parkway South Bronx, NY 10468 |
Guide d’information sur les candidats
Dates importantes
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Demandes de candidatures publiées en ligne (disponibles aussi sous format papier) 2 mars 2010 Forum des candidats 12 avril 2010 – 4 mai 2010 Début des votes 11 mai 2010 – 12 mai 2010 Notification aux candidats 31 mai 2010 Début du mandat 1er juillet 2010
Comment obtenir plus d'informations sur les Conseils Communautaires pour l'Éducation (Community Education Councils), le Conseil de la Ville pour l'Éducation Spécialisée (Citywide Council on Special Education) ou le Conseil de la Ville pour les Lycées (Citywide Council on High Schools) ?
Merci de visiter www.powertotheparents.org ou contactez le Bureau pour la Participation et la Défense des Familles (Office for Family Engagement and Advocacy ou OFEA) au (212) 374-2323 ou composez le 311.
